Les modalités de paiement de la cvo 2012
Communes, propriétaires ou entreprises forestières : tout sur la cvo 2012 (notice et bordereaux).
La cvo 2012, le mot du président, lire le texte...
La notice explicative de la CVO 2012 : Lire la notice
| Vous êtes ? | La lettre du président | Notice | Bordereau de déclaration |
|---|---|---|---|
| Un propriétaire forestier | Le président de France Bois Forêt s'adresse aux propriétaires forestiers... | La notice | Téléchargez la déclaration 2012... |
| Une entreprise de la filière bois | La notice | Téléchargez la déclaration 2012... | |
| Une collectivité locale | La lettre adressée aux collectivités locales | La notice | Téléchargez la déclaration 2012... |
Les textes et l'accord interprofessionnel qui régissent la CVO sont disponibles sur le site.
