Appel à projets

Préambule :

Un des grands  volets de l’activité de France Bois Forêt concerne le domaine de la « Recherche & Développement-Innovation »*.

A travers ces actions, FBF veut aider à renforcer la structuration et l’efficacité de la filière, accélérer la mobilisation de la ressource, redonner du souffle aux industries de l’aval, aller à la rencontre des consommateurs actuels et futurs, mettre ainsi l’ensemble de la filière forêt bois en situation de répondre aux ambitions du Grenelle de l’Environnement et à l’augmentation des marchés en sortie de crise.

Ce programme Recherche & Développement/Innovation (R&D) doit porter à égalité sur le sectoriel (la filière, la modernisation des outils et des méthodes) et sur le territorial (les démarches de projet forêt bois, la mobilisation des acteurs).

Jusqu’à ce jour, France Bois Forêt s’est positionnée à partir des projets qui lui étaient proposés par ses membres soit au niveau national soit au niveau régional. Elle a pu ainsi soutenir des projets mûrs et de qualité qui, sans l’appui de FBF, n’auraient pu voir le jour et qui correspondaient à des enjeux de première importance pour les acteurs qui les proposaient.

A ce stade de son développement et forte des actions déjà réalisées, FBF décide de privilégier dorénavant les priorités qu’elle identifie au niveau national. Sur proposition de son Comité de développement, le CODEV (il se réunit tous les deux mois sous la présidence de Jean Dossin), FBF formalise ses thèmes prioritaires par une décision de son Conseil d’administration. Puis elle met en place une procédure d’appel à projets dans le but de faire remonter des propositions pertinentes et bien construites constituant autant de réponses aux questions prioritaires de l’interprofession nationale.

Ainsi, chaque année, FBF lancera deux appels à projets, le premier en  décembre de sorte que les actions puissent démarrer au début d’année, le deuxième  avant la fin du premier semestre.

»*, anciennement dénommé «  développement technique et constitution d’outils d’accompagnement », ou « Progrès technique».

Le cahier des charges de l’appel à projets du printemps 2011

1. Les thématiques prioritaires fixées par le Conseil d’administration de France BOIS FORÊT,

EXEMPLES :

Relancer les feuillus

Dans la crise qui nous frappe, un thème s’impose, celui des feuillus : comment sortir de l’effondrement du marché des feuillus et relancer la demande et la consommation de bois feuillus dans la construction bois et dans l’aménagement intérieur (escaliers, planchers, …) et extérieur (plateforme, terrasse, bardages, …) ?

Deux dimensions à donner à cette thématique :

- les feuillus de nos territoires : comment les valoriser et privilégier leur emploi dans les projets locaux ?

- les feuillus demain, l’innovation technique : quelles sont les techniques modernes qui peuvent placer les feuillus sur des emplois nouveaux dans lesquels ils auraient des qualités mécaniques et technologiques égales sinon supérieures aux résineux ? Comment favoriser l’emploi de ces nouveaux « produits vrais bois » ?

Autres sujets techniques  : normalisation, DHUP, FDES, DTU.

2. Qui peut répondre ?

Peuvent répondre à l’appel à projets :

- Les membres nationaux de France Bois Forêt

- Les échelons régionaux des membres de France Bois Forêts

- Tout organisme extérieur à la filière aux deux conditions (1) qu’il présente toute garantie de sérieux, de solidité et de compétence dans le domaine objet du projet, (2) qu’il soit « parrainé »  par un organisme membre de  France Bois Forêt de niveau national ou régional et qui confirme son parrainage par une  participation  active au projet, soit intellectuelle  ou économique voire les deux.

3. Le contenu du dossier

Toute proposition d’action présentée au cofinancement de FRANCE BOIS FORET  fait l’objet d’une fiche descriptive de projet comportant au moins les éléments suivants :

-Son objet, ses objectifs et ses méthodes,

-L’organisme maître d’ouvrage, ses capacités et références,

-Les organismes maîtres d’œuvre,

-Les ressources humaines mobilisées sur le projet,

-Les moyens techniques utilisés,

-Le calendrier prévisionnel de réalisation,

-L’origine et la répartition des financements,

-Les engagements de financement déjà obtenus,

-L’échéancier prévisionnel des dépenses,

-Les modalités de diffusion des résultats,

-Les instruments d’évaluation des résultats.

Cette fiche est accompagnée d’une lettre argumentant la demande d’intervention de FRANCE BOIS FORET et mettant en lumière les éléments de progrès, mesurables et sensibles, au bénéfice de la filière. Le pétitionnaire s’engage à établir et adresser à FBF des rapports intermédiaires selon un calendrier indiqué dans le dossier.

Pour que le dossier soit recevable, la structure concernée doit fournir ses statuts,  bilans antérieurs, budget prévisionnel.

4. L’instruction du dossier

Toute proposition d’action par un porteur de projet fait l’objet d’une instruction liminaire par un membre au moins du comité des Directeurs. Ce Directeur, coopté par ses pairs, a pour mission de s’assurer que le projet répond bien aux objectifs de FRANCE BOIS FORET et aux critères d’éligibilité définis à l’article 1 du présent chapitre. Il examine également la solidité financière du tour de table. Il en rend compte au comité des Directeurs (de développement) qui formule alors son avis technique d’opportunité. Le Directeur instructeur participe aux travaux du comité de développement concerné et assiste, le cas échéant, à la réunion.

Il fait appel, pour les projets qui s’y prêtent, à une évaluation externe par un expert après accord de France BOIS FORET en cas d’engagement financier.

Le Directeur instructeur veille à l’utilisation ou à l’exploitation  du programme après son achèvement.

5. Les engagements réciproques

Evaluation et archivage :

A mesure de la publication des documents intermédiaires ou des rapports d’étapes,  FRANCE BOIS FORET se réserve le droit d’émettre des observations sur le déroulement de l’étude, pouvant éventuellement aller au retrait du soutien au projet conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent chapitre.

Toute action cofinancée par  FRANCE BOIS FORET fait l’objet d’une évaluation interne ex-post préparée par le comité des Directeurs et validée par le Conseil d’Administration.

FRANCE BOIS FORET est destinataire d’un exemplaire des résultats intermédiaires et définitifs de chaque étude cofinancée. FRANCE BOIS FORET dispose de tous les droits d’usage et de reproduction de ces documents pour ses usages internes et externes version papier et numérique. Il peut en particulier mettre ces documents à disposition des porteurs de projet pour d’autres actions cofinancées.

- Fiche de suivi :

Pour le versement des acomptes intermédiaires le porteur de projet remet à FRANCE BOIS FORET une fiche de suivi de l’action. Cette fiche comporte :

Une description de l’état d’avancement du projet,

Une situation financière du projet,

Le rapport d’étape lorsque celui-ci est prévu (version papier et numérique).

Ce suivi est évalué, après examen par le Directeur instructeur et le Directeur de France Bois Forêt, en présence au besoin du porteur de projet, donnent un avis d’opportunité au comité de développement sur la poursuite du projet et en rend compte au Conseil d’Administration. (ici aussi supprimer l’étape comité des directeurs ?)

- Clause de sauvegarde :

L’engagement financier de FRANCE BOIS FORET sur un projet ne devient effectif que si les deux conditions suivantes sont simultanément réunies :

- bouclage complet du tour de table financier,

- accord du Conseil d’Administration de FRANCE BOIS FORET pour engager l’association dans ce projet.

Cet accord reste suspendu aux clauses de conduite à bonne fin du projet.

PJ FICHE DE COFINANCEMENT